1 mars 2019
A propos du débat d'orientation budgétaire.....
Depuis une loi de 1992, la tenue du Débat d’orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. La tenue de ce débat sur les orientations budgétaires constitue une formalité importante dont l’absence entache l’illégalité...