Le PLU.......adopté!

Malgré notre abstention le PLU a été approuvé et risque de modifier un peu plus la structure de notre charmant village

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit le projet global  d’aménagement de la commune. Il organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales. Le Plan Local d’Urbanisme est le garant de l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Le dossier « PLU » comporte plusieurs parties.

Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme : Il assure la cohérence de l’ensemble du document, ses principes, ses règles d’urbanisme. Il s’appuie sur un diagnostic territorial en détaillant les choix retenus par les urbanistes pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement établi.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD): Celui ci définit les orientations générales des politiques d’aménagement d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers.

Le règlement et ses pièces graphiques : Le règlement et ses pièces graphiques permettent de délimiter les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et forestières ainsi que les zones agricoles. Ils fixent les règles générales d’urbanisme et les servitudes d’utilisations des sols des différentes zones.

Le plan de zonage : Le plan de zonage définit les différentes zones de la commune :

• Les zones urbaines (U) : elles sont déjà équipées et urbanisées, ou sont en cours d’équipement de réseaux collectifs d’assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles.
• Les zones d’urbanisation future (AU) pour l’habitat ou l’activité (AUE) :l’urbanisation peut être progressive, réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou reportée à une prochaine révision du PLU.
• Les zones agricoles (A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
• Les zones de protection de la nature (N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
• Les zones boisées : elles sont préservées du défrichement de leur boisement

Le règlement : Le règlement interprète le plan de zonage et défini précisément les conditions de construction et d’aménagement dans chaque zone de la commune. Il définit notamment :

• Les catégories de constructions autorisées par zone
• Les obligations d’aménagement des accès routiers, des branchements aux réseaux d’eau et d’assainissement de la commune
• Les emprises au sol maximales des constructions
• Les reculs et prospects à respecter par rapport aux voies publiques et voisinage
• Les hauteurs maximales des bâtiments
• Les conditions de traitement des façades et des ouvertures des bâtiments
• Les obligations pour les stationnements de véhicules, comme le nombre d’emplacement à prévoir
• Des prescriptions pour le traitement des espaces verts

Compte tenu de notre place disponible ce mois, nous allons détailler qu’un seul élément de ce règlement : les emprises au sol maximales.

La loi Alur a supprimé le COS dans les règlements de PLU, néanmoins une emprise au sol maximale doit être précisée dans chaque zone. Depuis le PLU 2011, ce pourcentage a évolué d’une façon trop importante dans pratiquement toutes les zones. Nous densifions certes les zones urbanisées, c’est la volonté affichée des lois d’urbanisme mais on aurait pu limiter un peu ce pourcentage sur notre commune. Dans certains quartiers, nous sommes passés d’une possibilité de construction de 20% à maintenant 40%, de plus ce pourcentage s’applique à l’emprise au sol. Alors oui, nous nous inquiétons de l’évolution démographique de notre village. Depuis le PLU 2011, nous avons une forte accélération de la démographie. Pourtant l’objectif initial était clair et appréciable «  la population devait croitre au rythme de 1% pan an ». Sur la décennie écoulée, nous nous sommes éloignés de cet objectif. On nous annonce maintenant la nécessité de créer 600 logements dont 300 logements sociaux pour respecter la loi SRU. Mais si depuis 2000, on avait rempli les objectifs, on n’aurait pas à réaliser ces 300 logements maintenant.

La majorité écrit souvent « Gérer, c’est prévoir ». Là elle a démontré son incapacité à prévoir, à respecter ses engagements.  La parution des chiffres du recensement confirmera ou infirmera notre réflexion

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année